I. Propriétaire du site : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Éditeur du site et responsable de traitement : le présent site est publié par la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Siège : 101 cours Charlemagne CS 20033 69269 LYON CEDEX 02 France
Directeur de la publication : Fabrice Pannekoucke, Président de la Région
Direction de la rédaction : Julien Langlet, Directeur Général Adjoint des Mobilités
Webmestre : Direction des Mobilités Territoriales Interurbaines et Scolaires
Conception, réalisation, développement, mise à jour et hébergement : SAS Instant System
Siège : Garden Space, 240 Rue Evariste Galois B2, 06410 BIOT
Hébergeur des données : Google Cloud (Belgium Data Center)
Siège : 100 Rue de Ghlin, 7331 Saint-Ghislain, Belgique
II. Propriété intellectuelle
1/ Définitions
Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l'arborescence.
Producteur : Propriétaire du site conformément à l'article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. La Région Auvergne-Rhône-Alpes est producteur du site c'est-à-dire de l'ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine laregionvoustransporte.fr.
Dans la limite de l’article 2 des conditions générales, la Région Auvergne‑Rhône‑Alpes est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus du site, incluant textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et bases de données. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable, est interdite.
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés par le droit des marques. Les crédits des photographies, visuels, cartes, infographies et contenus tiers sont indiqués lorsqu’ils ne relèvent pas de la Région. Les liens vers des ressources externes n’emportent aucune cession ou transfert de droits, ni validation de leur licence d’utilisation par la Région.
2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site
L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).
III. Etablissement de liens
1/ Liens hypertextes vers ce site
La Région Auvergne-Rhône-Alpes autorise la mise en place d'un lien hypertexte pour les sites Internet des organismes liés à la Région Auvergne-Rhône-Alpes : partenaire d'une manifestation, organisme subventionné, organisme public ou parapublic ayant un lien avec la Région. Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à ces règles, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. La fin du partenariat avec la Région entraîne automatiquement la suppression du lien vers le site de la Région.
Le lien doit aboutir à la page d'accueil du site, et le site laregionvoustransporte.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site.
Dans tous les cas d'espèce, la Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
2/ Liens vers des sites tiers
La Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L'internaute qui accède à ces liens quitte laregionvoustransporte.fr. Ces sites, sauf mention contraire, ne sont pas sous le contrôle de la Région, par conséquent cette dernière n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent, ni des éventuelles collectes de données personnelles opérées par ces derniers, ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés. L’éditeur du site tiers demeure seul responsable de ses contenus et de sa conformité.
IV. Responsabilité
La Région Auvergne-Rhône-Alpes ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l'Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l'utilisateur.
La Région ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.
V. Conditions générales d’utilisation (CGU) du site
Le présent site a pour objet de fournir des informations et, le cas échéant, des services en ligne relatifs à la mobilité régionale. L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
L’utilisateur s’engage à adopter un comportement loyal et responsable, à ne pas porter atteinte à l’ordre public ni aux droits des tiers et à ne pas entraver le fonctionnement du site (notamment par l’introduction de logiciels malveillants). En cas d’espaces de contributions, l’utilisateur demeure seul responsable de ses contenus. La Région peut modérer ou retirer tout contenu illicite ou contraire aux règles d’usage.
La Région met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations publiées ; des erreurs ou omissions involontaires peuvent toutefois survenir. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer aux textes officiels ou décisions administratives notifiées à titre individuel.
L’utilisation de certains services peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer sans délai la Région de toute utilisation frauduleuse. En cas de manquement aux CGU, la Région se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au service concerné.
VI. Sécurité des systèmes d’information
La Région met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes et des données, notamment la gestion des habilitations, la journalisation, le chiffrement lorsque nécessaire et des procédures de notification d’incident conformément au cadre applicable.
VII. Disponibilité, maintenance et évolution du site
La Région s’efforce d’assurer une disponibilité continue du site. Elle se réserve toutefois le droit d’en interrompre l’accès temporairement, notamment pour maintenance programmée, mise à jour ou amélioration des services, sans préavis et sans indemnité. Elle peut procéder à toute évolution technique ou fonctionnelle du site qu’elle jugera nécessaire.
VIII. Mise à jour des mentions
Les présentes mentions légales, la politique de confidentialité et la politique cookies peuvent être mises à jour à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives ou technologiques et des recommandations des autorités. La date de dernière mise à jour est indiquée à la fin des documents concernés.
IX. Droit applicable et voies de recours
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Les litiges relatifs à l’accès ou à l’utilisation du site, relevant de l’action administrative, sont soumis à la compétence des juridictions administratives selon les règles en vigueur, sans préjudice des mécanismes amiables ou des recours spécifiques prévus par les textes.
