Mon enfant est en garde alternée, est-il pris en...
Oui, à condition qu'au moins un des deux représentants légaux soit domicilié dans une commune rattachée à l'établissement scolaire. Par ailleurs, la garde doit être partagée à 50% et devra �
Cars scolaires Haute-Savoie
Mon enfant est scolarisé dans une autre école que...
Oui, l'élève qui répond aux critères d'éligibilité bénéfice d'1 aller/retour par jour.
Mon enfant est domicilié à l’intérieur d’un ressort territorial...
Cela dépend des AOM. Dans certains cas, le transport sera géré par l'AOM, dans d'autres cas ce sera la Région.
Mon enfant est domicilié à l’extérieur d’un ressort territorial...
Oui, dés lors que l'élève remplit les conditions et règles de prises en charge définies par la Région.
Mon enfant est domicilié et scolarisé dans un établissement...
La Région finance et organise, selon plusieurs critères, le transport scolaire des élèves hauts-savoyards exceptés ceux qui sont domiciliés et scolarisés sur les ressorts territoriaux des agglo
Mon enfant est interne, est-il pris en charge ?
L'élève interne peut bénéficier d'un transport scolaire uniquement sur les lignes régulières ou adaptations scolaires et lignes TER dès lors qu'un service existe et que le trajet est à l'inté
Mon enfant est scolarisé dans une école privée, est-il...
Oui, si l'élève fréquente l'école privée rattachée à la commune de résidence et s'il existe un transport.
Mon enfant est scolarisé dans un Regroupement Pédagogique Intercommunal...
Oui, si l'élève fréquente l'école ou le RPI rattaché à la commune de résidence. S'il est scolarisé hors carte scolaire, son inscription sera conditionnée au nombre de places disponibles dans
Mon enfant aura 3 ans après le 1er janvier,...
Les élèves ayant 3 ans au plus tard le 31 décembre de l’année civile peuvent être transportés à la rentrée scolaire de septembre de l’année en cours. Les élèves ayant 3 ans entre le 1er