Oui, si l'élève fréquente le collège public de son secteur ou le collège privé de son maillage, sous contrat avec l’éducation nationale, il est pris en charge. Si l'élève est scolarisé
Oui, les élèves qui suivent un enseignement en alternance, peuvent bénéficier du service de transport uniquement s’ils ne sont pas rémunérés, et ils doivent avoir le statut scolaire, ce qui
Oui, uniquement si l'élève scolarisé dans une classe spécifique (SEGPA, EREA, ULIS, CPA, DIMA ou MFR) est non rémunéré. En effet, les élèves en alternance peuvent bénéficier du service de
Non, votre enfant qui est en garde chez une assistante maternelle, ne sera pas pris en charge, car le droit au transport est déterminé au regard du domicile du représentant légal. En revanche, une
Oui, dès lors que l'élève remplit les conditions et règles de prises en charge définies par la Région, et notamment dans le règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme.
Oui, dès lors que l'élève remplit les conditions et règles de prises en charge définies par la Région, et notamment dans le règlement régional des transports scolaires du Puy-de-Dôme.
Oui, si l'élève fréquente l'école ou le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) ou le regroupement d'écoles rattaché à sa commune de résidence, il est pris en charge. Si l'élève est
Oui, vous avez la possibilité de payer en trois fois, mais uniquement en ligne, par carte bancaire, pour tout paiement supérieur à 50 € et pour toute inscription réalisée avant le 30 septembre
Tout d'abord, il est rappelé que le paiement par chèque n'est pas le mode de paiement à privilégier. De plus, un règlement par chèque ne permet pas le paiement en plusieurs fois. Le mode de paie