Mon enfant effectue un stage : peut-il bénéficier du...
Un élève ayant droit en stage peut continuer à utiliser le transport scolaire sous conditions strictes : être déjà inscrit, utiliser un arrêt existant fréquenté par un autre ayant droit, sans
Qui est concerné ?
Mon enfant accueille un correspondant : ce dernier peut-il...
Un correspondant accueilli par votre enfant peut utiliser le transport scolaire gratuitement pendant son séjour, à condition qu’il utilise un arrêt déjà fréquenté par un élève ayant‑dr
Mon enfant est apprenti : peut-il bénéficier du transport...
Un apprenti ne bénéficie pas de la prise en charge des transports scolaires régionaux. En effet, les apprentis et les étudiants de l’enseignement supérieur ne relèvent pas du régime scolaire
Mon enfant est scolarisé en SEGPA ou en CLIN...
Un élève scolarisé en SEGPA ou en CLIN/CLA (classe d’initiation pour non‑francophones, dispositif UPE2A) est pris en charge par la Région s’il respecte toutes les conditions d’ayant‑droi
Mon enfant suit un enseignement en alternance : peut-il...
Un élève qui suit un enseignement en alternance (apprentissage rémunéré) n’est pas considéré comme ayant‑droit au transport scolaire : les apprentis et étudiants post‑bac ne relèvent pa
Mon enfant est en situation de handicap : peut-il...
Un enfant en situation de handicap n’est pas pris en charge par la Région : le transport scolaire des élèves en situation de handicap relève exclusivement du Conseil Départemental du Cantal, et
Mon enfant est en famille d’accueil, en MECS ou...
Un élève placé en famille d’accueil, en Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) ou résidant en Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) est pris en charge par la Région dès l
Mon enfant suit des études supérieures dans un lycée...
Les élèves engagés dans des études supérieures au sein d’un lycée (post‑bac) ne relèvent pas du régime scolaire : ils ne sont donc pas considérés comme ayants‑droit et ne peuvent bén�
Mon enfant n’a pas le statut d’ayant droit :...
Un enfant non‑ayant‑droit peut être pris en charge uniquement si des places restent disponibles dans le car, sans garantie et toujours après les ayants‑droit. Il doit utiliser un point d’a