Mon enfant est domicilié à l’extérieur d’un ressort territorial...
Oui, dés lors que l'élève remplit les conditions et règles de prises en charge définies par la Région.
Qui est concerné ?
Mon enfant est domicilié et scolarisé dans un établissement...
La Région finance et organise, selon plusieurs critères, le transport scolaire des élèves hauts-savoyards exceptés ceux qui sont domiciliés et scolarisés sur les ressorts territoriaux des agglo
Mon enfant est interne, est-il pris en charge ?
L'élève interne peut bénéficier d'un transport scolaire uniquement sur les lignes régulières ou adaptations scolaires et lignes TER dès lors qu'un service existe et que le trajet est à l'inté
Mon enfant est scolarisé dans une école privée, est-il...
Oui, si l'élève fréquente l'école privée rattachée à la commune de résidence et s'il existe un transport.
Mon enfant est scolarisé dans un Regroupement Pédagogique Intercommunal...
Oui, si l'élève fréquente l'école ou le RPI rattaché à la commune de résidence. S'il est scolarisé hors carte scolaire, son inscription sera conditionnée au nombre de places disponibles dans
Mon enfant aura 3 ans après le 1er janvier,...
Les élèves ayant 3 ans au plus tard le 31 décembre de l’année civile peuvent être transportés à la rentrée scolaire de septembre de l’année en cours. Les élèves ayant 3 ans entre le 1er
Quelles sont les conditions de prise en charge de...
La Région organise le transport scolaire des élèves demi-pensionnaires, externes et internes respectant l'ensemble des conditions suivantes : Etre domicilié dans le département de la Haute-Sav