Mon enfant est apprenti est-il pris en charge ?

Non, l'apprenti n'est pas considéré comme un ayant droit aux transports scolaires. Possibilité néanmoins d'acheter des titres de transports à tarifs réduits directement auprès du conducteur sur

Mon enfant accueille un correspondant, peut-il bénéficier du transport...

Oui, le correspondant d'un élève ayant droit peut être transporté dans la limite des places disponibles sur les lignes scolaires régionales, à titre gracieux pour une période inférieure à 1 m

Mon enfant change de situation, puis-je être remboursé de...

En cas de non-utilisation de l’abonnement au transport scolaire annuel, un remboursement du montant de la participation familiale pourra être effectué si la demande d'annulation (écrite et explic

Mon enfant effectue un stage, peut-il bénéficier du transport...

Oui, s'il est détenteur d'un titre de transport, possibilité de prise en charge pour effectuer un stage dans le cadre scolaire dans la limité des places disponibles.

Mon enfant est en garde chez une assistante maternelle,...

Oui, dans la mesure du respect de la carte de sectorisation : voir carte de sectorisation 1er degré.

Titre Scolaire+ Mobilité Région : qui est concerné et...

Qui est concerné ?  Le titre Scolaire+ Mobilité Région est délivré à tous les élèves titulaires d'une carte de transport scolaire papier, qu'ils soient ayants droit ou non ayant droit.    C

Mon enfant est en garde alternée, est-il pris en...

Oui, chaque parent doit inscrire son enfant sur le circuit concerné auquel seront appliquées les règles de prise en charge.

Mon enfant est domicilié à l’intérieur d’un ressort territorial...

Oui dans la mesure du respect de la carte de sectorisation et des règles de prise en charge pour les lycéens : voir carte de sectorisation 2nd degré.

Mon enfant est domicilié à l’extérieur d’un ressort territorial...

Oui, dans la mesure du respect de la carte de sectorisation et des règles de prise en charge pour les lycéens : voir carte de sectorisation 2nd degré