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Les élèves ne respectant pas les règles générales de prise en charge énoncées dans le chapitre I du Règlement régional des transports scolaires de la Savoie ainsi que les cas particuliers év
Les étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur, y compris dans les classes post-bac des lycées ne sont pas considérés comme des ayants droit au transport scolaire. Ils ne peuvent donc pas s
Le lycéen n'est pas soumis à sectorisation. Il peut choisir l’établissement scolaire qu’il souhaite mais doit se rendre par ses propres moyens et à sa charge au point de passage du car, ou à
Le collégien doit être scolarisé dans son établissement de secteur.Pour être pris en charge vers un autre établissement, public ou privé sous contrat, l'élève doit répondre à une double con
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La prise en charge du transport de l'élève en situation de handicap relève de la compétence du Département. Pour connaître les conditions de prise en charge ainsi que les démarches d’inscript
Dès la signature de leur contrat d’alternance, les alternants deviennent salariés et ne peuvent être considérés comme ayants droit du transport scolaire. Ces élèves peuvent être admis dans l
Aucune sectorisation n’est exigée, l’établissement le plus proche du domicile sera néanmoins privilégié. L’élève doit être scolarisé dans un établissement public.