Mon enfant est apprenti, est-il pris en charge ?

Dès la signature de leur contrat d’apprentissage, les apprentis deviennent salariés et ne peuvent être considérés comme ayants droit du transport scolaire. Ces élèves peuvent être admis dans

Mon enfant doit accueillir un correspondant, peut-il bénéficier du...

Le correspondant d’un élève ayant droit pourra être transporté dans la limite des places disponibles sur services spéciaux, à titre gracieux pour une période inférieure à un mois. Sur ligne

Mon enfant est en stage, peut-il bénéficier du transport...

Les différents stages réalisés par les élèves dans le cadre de leur scolarité ne sont pas pris en charge.

Mon enfant doit être transporté en véhicule particulier, peut-il...

Si votre enfant est ayant droit et qu'il n'existe pas de transport entre le domicile et l'établissement scolaire, la famille peut bénéficier d'une Allocation Individuelle au Transport (AIT) selon l

Mon enfant est en garde chez une assistante maternelle,...

Non, le droit au transport est calculé au regard du domicile du représentant légal. Si l'élève souhaite un autre point de montée que celui du domicile des parents, la demande sera étudiée et v

Mon enfant est en garde alternée, est-il pris en...

Les parents séparés qui ont obtenu la garde alternée de leur(s) enfant(s) pourront prétendre à la prise en charge du transport à partir de deux domiciles situés en Auvergne-Rhône-Alpes avec au

Mon enfant est scolarisé dans une autre école que...

Oui, l'élève bénéfice d'un aller/retour par jour, à condition qu'il soit scolarisé dans son école de secteur.

Mon enfant est domicilié à l’intérieur d’un ressort territorial...

Pour les élèves du secondaire domiciliés à l’intérieur d’un ressort territorial et scolarisés dans un autre ressort territorial limitrophe, la Région participe à la prise en charge de l’

Mon enfant est scolarisé dans un Regroupement Pédagogique Intercommunal...

Oui, si l'élève fréquente le Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) ou le regroupement d'écoles rattaché à sa commune de résidence. Si l'élève est scolarisé hors carte scolaire, une d